Ascensia Diabetes Care Canada Inc. Modalités générales

Toutes les commandes sont assujetties à l’ensemble des instructions et modalités énoncées aux présentes et acceptées sous réserve de la disponibilité du produit.

Modalités de paiement

Sauf indication contraire, le prix de vente net, les taxes applicables et les autres frais (le cas échéant) sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation et un rabais de 1 % est accordé si le paiement est effectué dans les 10 jours suivant la réception de la facture

Prix

Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis. Toutes les commandes seront exécutées aux prix en vigueur au moment du traitement.

Politique de commande minimum

Valeur minimum de la commande pour les revendeurs : 2,000 $ net.
Valeur minimum de la commande pour les grossistes et les distributeurs : 2 000 $ net.
Valeur minimum de la commande pour un hôpital : $500 net.
Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis et les commandes ne peuvent être combinées avec aucun autre produit d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. pour répondre aux conditions de commande minimum.

Livraison

Le prix des produits inclut les frais de livraison à l’adresse du client. Si le client décide de prendre livraison du produit à un point d’expédition d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc., aucune réduction de prix ne sera accordée.
Toutes les commandes seront expédiées en port payé par un transporteur choisi par Ascensia Diabetes Care Canada Inc. À moins qu’il n’en soit convenu autrement, si un client demande un mode de livraison différent, celui-ci ou l’acheteur devra assumer et acquitter tous les frais additionnels liés à sa demande comme il est prévu aux présentes.

Marchandises admissibles à un crédit

1. Les marchandises ou produits retournés à Ascensia Diabetes Care Canada Inc. dans un délai de 12 mois après la date de péremption peuvent faire l’objet d’un crédit de 95 % du prix d’achat initial.
   
   
2. Le prix d’achat initial des marchandises déjà payées et expédiées par erreur ou reçues dans un mauvais état par le client lui sera crédité, dans la mesure où celui-ci a avisé Ascensia Diabetes Care Canada Inc. de ladite erreur ou des dommages dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception des marchandises et que les documents pertinents d’entreposage et de transport soient soumis avec les marchandises retournées. Le produit doit être retourné à Ascensia Diabetes Care Canada Inc. dans le même état qu’il était lors de la réception.
   
   
3. Aucun remboursement ne sera accordé. Seul un crédit au client pour l’achat ultérieur de produits Ascensia Diabetes Care Canada Inc. sera accordé.
   
   

Articles non admissibles à un crédit

1. Toutes les marchandises à retourner reçues avant la date de péremption.
   
   
2. Les marchandises retournées plus de 12 mois après la date de péremption.
   
   
3. Les marchandises retournées sans autorisation d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc.
   
   
4. Les marchandises vendues sans possibilité de reprise.
   
   
5. Les emballages ouverts, lesquels peuvent cependant être retournés pour être détruits
   
   
6. Les marchandises altérées ou marquées par le client.
   
   
7. Les articles endommagés par le feu, la fumée, la chaleur ou l’eau à la suite d’un incendie ou d’autres sinistres assurables, si les dommages ou autres altérations ont été causés dans des circonstances indépendantes de la volonté d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc.
   
   
8. Les marchandises endommagées à leur réception ou expédiées par erreur, si le client n’a pas avisé Ascensia Diabetes Care Canada Inc. des dommages ou de l’erreur dans un délai de cinq jours ouvrables après réception.
   
   
9. Les produits qui n’ont pas été acquis directement auprès d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc., y compris les produits achetés auprès d’un grossiste ou d’un distributeur et ceux acquis par des moyens détournés ou autres, notamment ceux acquis à l’extérieur du Canada. Ces produits doivent être retournés au lieu d’expédition d’origine. En cas de doute quant à l’origine d’un produit, il incombe au client de fournir une preuve d’achat suffisante.
   
   
10. Les produits mis au rebut par le client, sauf approbation préalable expresse par Ascensia Diabetes Care Canada Inc.
    
    
11. Les produits portant la mention « Échantillon pour professionnel », « Emballage pour professionnel », « Emballage d’essai clinique » ou d’autres mentions ou étiquettes spéciales semblables.
    
    

Envois incomplets ou endommagés

Toute réclamation relative à des produits incomplets, endommagés ou perdus pendant le transport doit être clairement consignée sur le bon de livraison de la société de transport au moment de la réception par le client; faute de quoi Ascensia Diabetes Care Canada Inc. rejettera la réclamation. La demande de crédit doit être accompagnée d’une copie du connaissement et doit être envoyée au Service à la clientèle dans un délai de cinq jours ouvrables. Le client doit conserver la copie originale du connaissement.

Procédure de retour

Un numéro d’autorisation de retour de produit doit être demandé auprès du Service à la clientèle d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. en appelant au 1-833-226-8778 ou par courriel
@ ordserv.canada@ascensia.com ou par l’intermédiaire d’un représentant des ventes commerciales du territoire d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc.
Les clients indirects pourront obtenir l’autorisation et le crédit par l’intermédiaire du grossiste ou du distributeur chez lequel les marchandises ont été achetées à l’origine.
Les représentants d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. ne peuvent pas autoriser le retour de produits autres que ceux d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc.
Sauf indication contraire, le numéro d’autorisation doit être indiqué à l’extérieur de l’emballage des produits retournés et ceux-ci doivent être expédiés à Ascensia Diabetes Care Canada Inc. franco de port à l’adresse suivante :

Ascensia Diabetes Care Canada Inc.
109 Summerlea Road.
Brampton, ON
L6T 4P6
Attention: Return Goods Department

Il est recommandé aux clients d’inclure dans chaque envoi une liste des produits retournés avec les numéros de lot correspondants pour faciliter l’identification.
Les produits retournés qui ne sont pas admissibles à un crédit ne seront pas retournés au client.

Interdiction d’exporter

Les produits qu’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. fournit aux clients ne doivent être vendus qu’au Canada seulement. Ascensia Diabetes Care Canada Inc. exige de ses clients qu’ils ne sollicitent d’autres clients, n’établissent de succursale ou ne gèrent de centre de distribution à l’extérieur du Territoire (c.-à.-d. le Canada)sous aucune circonstance. Le client ne doit ni vendre ni livrer ces produits à l’extérieur du Territoire, et il consent à prendre les mesures nécessaires pour empêcher ces ventes ou livraisons. Ascensia Diabetes Care Canada Inc. se réserve le droit de cesser l’approvisionnement d’autres produits au client si Ascensia Diabetes Care Canada Inc. apprend que celui-ci effectue de telles ventes ou livraisons.

Rapport sur les données d’achat

Les clients d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. qui sont des distributeurs ou des grossistes doivent signaler toutes leurs ventes de produits d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. (y compris leurs ventes antérieures) à Ascensia Diabetes Care Canada Inc. ou à toute autre tierce partie désignée par Ascensia Diabetes Care Canada Inc. pour recevoir, traiter et transmettre ces renseignements sur les ventes à Ascensia Diabetes Care Canada Inc. Les rapports de ventes doivent être produits périodiquement et par écrit, en respectant le format et les intervalles stipulés par Ascensia Diabetes Care Canada Inc. Tout renseignement sur les ventes reçu par Ascensia Diabetes Care Canada Inc. ou la personne qu’elle a désignée doit être conservé en toute confidentialité et utilisé seulement par Ascensia Diabetes Care Canada Inc. pour la gestion de ses conditions commerciales et ses politiques de vente conformément aux lois applicables. Ascensia Diabetes Care Canada Inc. peut également utiliser ces renseignements afin de se conformer aux lois et règlements applicables, y compris notamment les retraits ou rappels exigés ou demandés par une agence ou un organisme de réglementation, ou, à sa seule discrétion, par Ascensia Diabetes Care Canada Inc. si celle-ci juge qu’un retrait, un rappel ou une mesure sur le terrain est nécessaire pour quelque raison que ce soit.