Date d’entrée en vigueur : Février 2021
La protection et la sécurité de vos données personnelles sont importantes pour Ascensia. Le présent Énoncé de confidentialité vous explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos données personnelles. Votre utilisation des sites Web d’Ascensia Canada (diabetes.ascensia.ca, contournextone.ca, contourcare.ca et contourcarepro.ca) est assujettie au présent Énoncé ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation de notre site Web.
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1. Collecte de données personnelles
2. Renseignements liés à votre santé
4. Divulgation de vos données personnelles
5. Conservation de vos données personnelles
6. Sécurité de vos données personnelles
Pour exercer vos droits à l’égard de vos données personnelles, veuillez communiquer avec Ascensia par courriel à privacy@ascensia.com ou par la poste à Ascensia Diabetes Care Holdings AG, Peter Merian-Strasse 90, case postale 4052 Bâle, Suisse. Nous traiterons toute demande conformément aux lois locales et à nos politiques et procédures. Si vous résidez dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays en ce qui concerne la manière dont nous traitons vos données personnelles.
12. Liens vers d’autres sites Web
13. Modifications au présent Énoncé de confidentialité
Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles pour utiliser notre site Web. Ascensia traitera les données personnelles que vous lui transmettez aux fins suivantes :
Lorsque vous communiquez avec nous via notre site Web ou que vous demandez un produit ou un service, les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous incluent : [votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse, vos coordonnées, y compris votre adresse courriel, votre langue de préférence et les détails de votre communication ou de votre demande].
Lorsque vous nous envoyez une demande de produit ou de service, que vous remplissez un formulaire d’inscription ou un autre formulaire en ligne ou que vous nous soumettez une demande ou une requête, vous pouvez choisir de nous transmettre certains renseignements liés à votre santé afin que nous puissions donner suite à votre communication ou vous offrir un service clientèle adapté à vos besoins. Ces renseignements liés à la santé comprennent votre type de diabète, le traitement que vous suivez, les renseignements liés à votre lecteur de glycémie ou à vos autres appareils et la fréquence de vos analyses.
Nous exigerons votre consentement explicite afin de pouvoir traiter les renseignements liés à votre santé, comme le décrit le présent Énoncé de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à l’adresse privacy@ascensia.com.
Raisons pour traiter vos données personnelles
Afin d’être en mesure d’exécuter le contrat qui nous lie à vous et de satisfaire aux intérêts légitimes de notre entreprise, y compris à des fins statistiques, nous pourrions traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
Afin de remplir nos objectifs commerciaux légitimes en matière de commercialisation directe auprès des consommateurs, et sous réserve de votre consentement, le cas échéant, nous pourrions traiter vos données personnelles aux fins suivantes:
Afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires locales, nous pourrions traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
Afin d’assurer la protection de la santé publique à l’égard des dispositifs médicaux, de mener des travaux de recherche scientifique et/ou de remplir nos objectifs commerciaux légitimes, nous pourrions utiliser et divulguer à des chercheurs indépendants des données statistiques, regroupées, anonymisées ou dépersonnalisées/pseudonymisées (données dépouillées par Ascensia de leurs identifiants personnels, comme le nom et l’adresse courriel) aux fins suivantes :
Avec votre consentement, nous pourrions traiter les renseignements liés à votre santé (comme il est décrit à la section « Renseignements liés à votre santé » ci-dessus) afin de nous aider à répondre à une demande ou à une requête que vous nous avez envoyée par l’intermédiaire de notre site Web ou à mieux comprendre vos besoins, y compris ceux en lien avec l’utilisation que vous faites de notre notre Contour Diabetes app, dans le but de bien y répondre.
Nous pouvons communiquer avec vous pour vous donner de l’information sur des produits et services qui pourraient selon nous vous intéresser ou qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou à propos desquels vous vous êtes déjà renseigné. Vous pourriez recevoir des communications provenant de notre société, Ascensia Diabetes Care Holdings AG, d’un distributeur de produits Ascensia ou de l’un de nos partenaires sélectionnés. Dans tous les cas, vous recevrez ces communications seulement si vous avez donné votre consentement.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos communications commerciales à tout moment en communiquant avec nous à privacy@ascensia.com ou en utilisant le lien de désabonnement dans n’importe laquelle de nos communications.
Nous continuerons de communiquer avec vous à des fins non commerciales, par exemple si nous devons émettre un avis de sécurité ou une mesure corrective sur le terrain ou si nous devons vous transmettre certains renseignements pour des raisons légales, réglementaires ou éthiques.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à personne. Ascensia peut communiquer vos renseignements aux personnes suivantes:
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque c’est nécessaire pour répondre aux demandes autorisées d’autorités gouvernementales ou dans certains cas où la loi l’exige, par exemple pour des raisons de sécurité nationale. Lorsque la loi l’exige, nous pouvons également divulguer vos données personnelles, si nécessaire, pour veiller à l’application de nos conditions générales d’utilisation, du présent Énoncé de confidentialité ou d’autres ententes; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Ascensia et de notre groupe de sociétés, de nos produits et services, de nos clients, de nos distributeurs et de nos partenaires d’affaires, ou pour mener des enquêtes à cet effet; pour prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations où la sécurité d’une personne est menacée ou encore pour les utiliser comme éléments de preuve dans le cadre d’un litige. Vos données personnelles peuvent être assujetties à des lois étrangères et être accessibles à des gouvernements, à des tribunaux et à des organismes d’application de la loi et de réglementation étrangers.
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Ascensia conservera vos renseignements aussi longtemps que la loi l’exige; et dans les pays où il n’existe aucune exigence légale, nous les conserverons aussi longtemps que nous en aurons besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis conformément au présent Énoncé de confidentialité. Lorsque nous déterminons la période de conservation adéquate des données personnelles, nous tenons compte de leur quantité, de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur usage ou de leur divulgation non autorisés, du but pour lequel elles ont été traitées et des moyens d’atteindre ce but autrement ainsi que des exigences légales en vigueur.
Ascensia met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité rigoureux, y compris des techniques de cryptographie, et nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées de façon sécuritaire et conformément au présent Énoncé de confidentialité.
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